Conditions générales d’utilisation du site jorinovella.com
L’utilisation de notre site implique l’acceptation de nos présentes conditions. Veuillez lire attentivement l’ensemble des règles applicables lors de chaque visite sur jorinovella.com.
Dernière mise à jour le 12 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site jorinovella.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d’utilisation en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser ce service.
Définitions
Voici les principaux termes employés pour mieux comprendre vos droits et obligations.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site, avec ou sans inscription préalable.
« Contenu » : ensemble des textes, images, outils, ressources et informations disponibles via le site.
« Service » : ensemble des fonctions mises à disposition sur jorinovella.com, à l’exclusion de la commercialisation de produits financiers.
« Nous » ou « l’Équipe » : les responsables éditoriaux et administrateurs du site.
Utilisation du service
Vous pouvez naviguer librement, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de la bonne utilisation du site.
Éligibilité
Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique requise au Canada.
Interdiction d’accès aux personnes de moins de 18 ans.
Vos responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite détaillées ci-dessous.
Utilisations prohibées
Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la présente politique.
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble du contenu diffusé sur jorinovella.com reste la propriété de ses auteurs respectifs et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite. Un usage limité est permis pour un usage privé à condition de citer la source.
Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété des informations publiées, sous réserve du respect des droits des tiers et de la législation applicable.
Droits sur les contributions utilisateurs
Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser vos contenus afin d’assurer le fonctionnement du site et d’améliorer le service.
Respect de la vie privée et données
Le traitement de vos informations personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité en vigueur. Vos données bénéficient de mesures de protection adaptées.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, sans engager notre responsabilité sur leur utilisation.
Attention importante
Les informations proposées ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé. Veuillez consulter un expert avant toute décision importante.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à l’utilisation du site, sauf dispositions légales impératives.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous tenir indemnes en cas de préjudice lié au non-respect de ces conditions.
Règlement des différends
En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Différends soumis à l’arbitrage conformément à la législation canadienne applicable.
L’arbitrage ne prive pas des droits garantis par la loi locale.
Plateforme de résolution des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme officielle pour la résolution en ligne des différends liés au site.
Accéder à la plateforme officielle en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et jorinovella.com à propos de l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par la législation canadienne locale applicable aux contrats numériques.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect de ces conditions, après notification.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être révisées ; toute modification sera publiée sur cette page.
Nous contacter concernant les conditions
Pour toute demande relative à ces conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.
Contact courriel: content@jorinovella.com
Téléphone: +1 (250) 554-4807
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’effet des conditions: 12 décembre 2025, en vigueur au Canada
Version: 2.1